Politique relative aux conflits d’intérêts

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Dernière mise à jour : 2026-05-04

La présente politique décrit l’approche de G&H Gestion Financière Inc. en matière d’identification, de divulgation, de prévention, de gestion et de traitement des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents.

1. Engagement

G&H Gestion Financière Inc. s’engage à exercer ses activités avec intégrité, transparence, compétence et professionnalisme.

Dans le cadre de ses services, certains conflits d’intérêts peuvent survenir. G&H Gestion Financière Inc. vise à les identifier, les éviter lorsque possible, les gérer adéquatement et les divulguer lorsque requis.

2. Définition d’un conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts peut exister lorsqu’un intérêt personnel, financier, professionnel, commercial ou relationnel pourrait influencer, ou sembler influencer, l’objectivité, l’indépendance, le jugement professionnel ou les recommandations de G&H Gestion Financière Inc.

Un conflit peut être :

• réel; 
• potentiel; 
• apparent; 
• direct; 
• indirect; 
• financier; 
• non financier. 

3. Types de conflits possibles

Des conflits d’intérêts peuvent notamment découler :

• d’honoraires professionnels; 
• de commissions; 
• de commissions de suivi; 
• de frais de référencement; 
• de partage de revenus; 
• de rémunération versée par un tiers; 
• de relations avec des assureurs; 
• de relations avec des institutions financières; 
• de relations avec des cabinets ou agences générales; 
• de relations avec des fournisseurs; 
• de relations avec des partenaires professionnels; 
• de services rendus à plusieurs personnes liées; 
• de services rendus à une société et à ses actionnaires; 
• de recommandations impliquant des produits ou services rémunérés; 
• d’intérêts commerciaux de G&H Gestion Financière Inc.; 
• de relations personnelles ou professionnelles avec un client ou un tiers. 

4. Rémunération

Selon la nature des services rendus, G&H Gestion Financière Inc. ou les personnes associées à ses activités peuvent être rémunérées notamment par :

• honoraires fixes; 
• honoraires horaires; 
• honoraires forfaitaires; 
• honoraires de consultation; 
• commissions; 
• commissions de suivi; 
• frais de référencement; 
• partage de revenus; 
• rémunération versée par un tiers; 
• rémunération liée à un produit ou service; 
• toute autre forme de rémunération permise. 

La nature de la rémunération peut varier selon le service, le mandat, le produit, le fournisseur, l’entente de distribution ou la structure réglementaire applicable.

Lorsque requis, les informations pertinentes relatives à la rémunération peuvent être divulguées au client.

5. Référencement

G&H Gestion Financière Inc. peut recommander ou référer un client à un professionnel, fournisseur, cabinet, assureur, institution financière, courtier, avocat, notaire, CPA, fiscaliste, évaluateur, consultant ou autre partenaire.

Lorsqu’une telle référence donne lieu à une rémunération, un avantage ou une relation d’affaires pouvant créer un conflit d’intérêts, G&H Gestion Financière Inc. vise à divulguer les informations pertinentes conformément aux obligations applicables.

6. Produits et services de tiers

Certains services financiers, produits d’assurance, produits d’investissement, solutions de financement ou services professionnels peuvent être offerts par des tiers.

G&H Gestion Financière Inc. peut entretenir des relations d’affaires avec certains tiers. Ces relations peuvent être pertinentes dans l’analyse des conflits d’intérêts.

Lorsque des produits ou services de tiers sont recommandés, G&H Gestion Financière Inc. vise à tenir compte des besoins, objectifs, informations disponibles et intérêts du client, conformément aux obligations applicables.

7. Services à plusieurs parties

Dans certains mandats, G&H Gestion Financière Inc. peut être appelée à fournir des services à plusieurs personnes ou entités ayant des intérêts distincts, notamment :

• conjoints; 
• associés; 
• actionnaires; 
• sociétés liées; 
• sociétés et dirigeants; 
• vendeurs et acheteurs potentiels; 
• membres d’une même famille; 
• parties à une réorganisation; 
• parties à une succession. 

Lorsque les intérêts des parties peuvent diverger, G&H Gestion Financière Inc. peut limiter son mandat, obtenir des consentements, recommander une représentation indépendante ou refuser le mandat.

8. Identification et gestion des conflits

G&H Gestion Financière Inc. peut utiliser différentes mesures afin d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts, notamment :

• analyse de la nature du mandat; 
• identification des parties impliquées; 
• divulgation au client; 
• limitation de l’étendue du mandat; 
• séparation de certains dossiers; 
• obtention d’un consentement éclairé; 
• recours à un professionnel indépendant; 
• refus ou cessation d’un mandat; 
• documentation au dossier; 
• mise à jour des informations pertinentes. 

9. Divulgation

Lorsqu’un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent est identifié, G&H Gestion Financière Inc. peut divulguer au client les informations nécessaires pour lui permettre de comprendre la nature et les conséquences possibles du conflit.

La divulgation peut être faite verbalement ou par écrit, selon la nature du conflit et les exigences applicables.

10. Priorité à l’intérêt du client

Lorsque les obligations applicables l’exigent, G&H Gestion Financière Inc. vise à traiter les conflits d’intérêts importants dans l’intérêt du client.

Toutefois, certains conflits ne peuvent pas être adéquatement gérés. Dans ces circonstances, G&H Gestion Financière Inc. peut refuser ou cesser de fournir un service.

11. Limites

La présente politique ne remplace pas les obligations légales, réglementaires, contractuelles, professionnelles ou déontologiques applicables à G&H Gestion Financière Inc., à ses représentants, à ses partenaires, à ses cabinets associés, à ses fournisseurs ou à toute autre entité réglementée impliquée.

12. Questions

Dernière mise à jour : 2026-05-0s conflits d’intérêts, veuillz communiquer avec :

G&H Gestion Financière Inc.
C.P. 5021, Saint-Raymond Qc G3L4R8
Courriel : finance@ghgestionfinanciere.ca
Téléphone : (877) 671-1769